L'UGTT sommée de fournir ses rapports financiers
L’Instance nationale d’accès à l’information a émis, hier jeudi, 42 nouvelles décisions dans le cadre des prérogatives qui lui sont attribuées, relatives à l’examen des plaintes concernant le refus de demandes d’accès à l’information.
L'Instance a affirmé avoir tranché sur une plainte déposée contre l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) relative à l’accès des rapports des vérificateurs des comptes de la Centrale syndicale, du rapport financier adopté lors du 23ème Congrès de l’organisation des ouvriers et des données de certains syndicalistes, relevant de l'UGTT, qui bénéficient du droit de mener exclusivement une activité syndicale.
A cet égard, le conseil de l'Instance a émis une décision contraignante pour l'UGTT de fournir au plaignant les informations demandées.
Cette décision intervient en application des dispositions des articles 32 et 35 de la constitution tunisienne et de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information, lit-on dans un communiqué rendu public hier jeudi par l’Instance.
Par ailleurs, l’Instance d’accès à l’information a indiqué avoir reçu, depuis son entrée en activité, quelque 1587 dossiers dont 1000 d’entre eux ont été, d’ores et déjà, tranchés.
L’Instance nationale d’accès à l’information est une instance publique indépendante qui dispose d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Elle a été créée en vertu de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
Les membres de son conseil ont prêté serment le 20 septembre 2017.
Selon Imed Hazgui, président de l'Instance nationale d'accès à l'information, l'UGTT est obligé d'obéir aux demandes d'accès à l'information. La centrale syndicale a obtenu 20 millions de dinars de subventions publiques entre 2010 et 2017. Ceci s'ajoute aux autres financements. En plus, des agents et des employés du secteur public sont à la disposition de l'UGTT dans le cadre de leur activité syndicale.
L'Instance a publié mille décisions permettant l'accès à l'information. Ceci prouve que le citoyen tunisien est devenu plus conscients de ses droits dans ce domaine.